Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 0125G posée par M. Claude Bérit-Débat

    Logement

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04405 posée par M. François Grosdidier

    Subventions aux associations

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 03626 posée par M. François Grosdidier

    Taux de TVA dans le périmètre des zones ANRU

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0070G posée par M. Alain Dufaut

    Hébergement d'urgence

    Réponse du Ministère chargé de la ville

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02047 posée par M. François Grosdidier

    Suppression de la prime d'aménagement du territoire

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11017 posée par M. François Grosdidier

    Exercice du droit de préemption urbain

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 08936 posée par M. François Grosdidier

    Exercice du droit de préemption urbain

    La question est caduque

    Pertinence Très forte