Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 0696G posée par M. Yves Daudigny

    Mesures sociales à compter du 1er janvier 2016

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Faible

Questions sans réponse

1 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 01925 posée par M. François Grosdidier

    Compensation du traitement du dépôt des demandes l'aide médicale de l'État par les centres communaux d'action sociale

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 04394 posée par M. François Grosdidier

    Subventions aux associations

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 07206 posée par M. François Grosdidier

    Financement des centres hospitaliers psychothérapiques lorrains

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 09409 posée par M. François Grosdidier

    Financement des centres hospitaliers psychothérapiques lorrains

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 09441 posée par M. François Grosdidier

    Compensation du traitement du dépôt des demandes l'aide médicale de l'État par les centres communaux d'action sociale

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

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