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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0696G posée par M. Yves Daudigny
Mesures sociales à compter du 1er janvier 2016
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 14677 posée par M. François Grosdidier
Montants des cotisations sociales des élus locaux et des prestations reversées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09409 posée par M. François Grosdidier
Financement des centres hospitaliers psychothérapiques lorrains
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09441 posée par M. François Grosdidier
Compensation du traitement du dépôt des demandes l'aide médicale de l'État par les centres communaux d'action sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07206 posée par M. François Grosdidier
Financement des centres hospitaliers psychothérapiques lorrains
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04394 posée par M. François Grosdidier
Subventions aux associations
La question est caduque
Pertinence