Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

5 questions

Question n° 03572 posée par M. François Grosdidier

Gratuité des obsèques pour les indigents

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/03/2018
Pertinence
Question n° 0290G posée par M. Jean-Marie Mizzon

Agressions de médecins généralistes

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/04/2018
Pertinence
Question n° 09076 posée par M. François Grosdidier

Hausse des prescriptions de médicaments à base de méthylphénidate pour les enfants atteints de TDAH

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

21/02/2019
Pertinence
Question n° 09191 posée par M. François Grosdidier

Baisse des tarifs hospitaliers

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

28/02/2019
Pertinence
Question n° 10270 posée par M. François Grosdidier

Hausse des prescriptions de médicaments à base de méthylphénidate pour les enfants atteints de TDAH

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

02/05/2019
Pertinence

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 14677 posée par M. François Grosdidier

Montants des cotisations sociales des élus locaux et des prestations reversées

La question est caduque

29/01/2015
Pertinence
Question n° 18146 posée par M. François Grosdidier

Tarifs des aires de stationnement de gens du voyage

La question est caduque

08/10/2015
Pertinence
Question n° 21021 posée par M. François Grosdidier

Tarifs des aires de stationnement de gens du voyage

La question est caduque

31/03/2016
Pertinence
Question n° 21041 posée par M. François Grosdidier

Montants des cotisations sociales des élus locaux et des prestations reversées

La question est caduque

31/03/2016
Pertinence
Question n° 04915 posée par M. François Grosdidier

Indemnisation des victimes de produits phyto-sanitaires

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

10/05/2018
Pertinence

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