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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 05681 posée par M. François Grosdidier
Gratuité des obsèques pour les indigents
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04319 posée par M. François Grosdidier
Droit d'expression des élus d'opposition dans une lettre du maire remplaçant le bulletin municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 24511 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité pour une commune d'embaucher l'épouse d'un adjoint au maire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20999 posée par M. François Grosdidier
Responsabilité des riverains et de la commune en cas d'accident par défaut de déneigement d'un trottoir
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21014 posée par M. François Grosdidier
Confidentialité de l'action sociale dans les communes de moins de 1 500 habitants
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21042 posée par M. François Grosdidier
Responsabilité des communes dans la gestion des associations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11017 posée par M. François Grosdidier
Exercice du droit de préemption urbain
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09441 posée par M. François Grosdidier
Compensation du traitement du dépôt des demandes l'aide médicale de l'État par les centres communaux d'action sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09443 posée par M. François Grosdidier
Responsabilité financière des communes en cas de liquidation d'associations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09448 posée par M. François Grosdidier
Propriété et domanialité publique des réseaux d'adduction d'eau
La question est caduque
Pertinence