Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

Question n° 1006G posée par Mme Marta de Cidrac

Situation à Chanteloup-les-Vignes

Réponse du Premier ministre

07/11/2019
Pertinence
Question n° 0771G posée par M. David Assouline

Manifestations du 1er mai

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/05/2019
Pertinence
Question n° 0708G posée par M. Philippe Dominati

Sécurité à Paris

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

22/03/2019
Pertinence
Question n° 08964 posée par M. François Grosdidier

Aménagements possibles à la limitation à 80 km/h de la vitesse sur le réseau secondaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/02/2019
Pertinence
Question n° 0497S posée par Mme Brigitte Lherbier

Sécurité dans les prisons

Réponse du Ministère de la justice

18/10/2018
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 21046 posée par M. François Grosdidier

Information et mise en danger de la vie d'autrui

Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

31/03/2016
Pertinence
Question n° 11006 posée par M. François Grosdidier

Assujettissement des indemnités des élus locaux aux cotisations de sécurité sociale

La question est caduque

20/03/2014
Pertinence
Question n° 11009 posée par M. François Grosdidier

Cotisations sociales des élus et collectivités territoriales et prestations versées aux élus en 2013

La question est caduque

20/03/2014
Pertinence
Question n° 09165 posée par M. François Grosdidier

Assujettissement des indemnités des élus locaux aux cotisations de sécurité sociale

La question est caduque

14/11/2013
Pertinence
Question n° 09246 posée par M. François Grosdidier

Cotisations sociales des élus et collectivités territoriales et prestations versées aux élus en 2013

La question est caduque

14/11/2013
Pertinence