Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 0188S posée par M. Marc-Philippe Daubresse

   Retour en France des djihadistes de nationalité française

   Réponse du Ministère de la justice

   25/01/2018

   Pertinence

2. Question n° 1421S posée par M. Jean-Pierre Vial

   Simplifier et accélérer les procédures d'asile

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

   31/03/2016

   Pertinence

3. Question n° 1286S posée par M. Antoine Karam

   Augmentation importante des demandes d'asile en Guyane

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

   22/10/2015

   Pertinence

4. Question n° 1069S posée par M. Gilbert Roger

   Situation des Chrétiens d'Orient

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

   12/03/2015

   Pertinence

5. Question n° 0985S posée par M. Christian Cambon

   Réponse internationale au crime de Daesh contre la communauté yézidie

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   25/12/2014

   Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses