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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1168G posée par M. Alain Milon
Politique de santé
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 0892G posée par Mme Dominique Gillot
Prochaine conférence sur le handicap
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 0860G posée par M. Alain Milon
Application du 49.3
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0600G posée par Mme Sylvie Robert
Compte personnel d'activité
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence