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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 01721 posée par M. Richard Yung
Plans de sécurité des ambassades et consulats français à l'étranger
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 04497 posée par Mme Annie David
Places de réinstallation supplémentaires dans le cadre du programme de réinstallation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05305 posée par M. Michel Delebarre
Action de la France dans l'effort de réinstallation des réfugiés syriens
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06896 posée par M. Pierre Laurent
Visa de transit aéroportuaire à l'égard des ressortissants syriens
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07264 posée par Mme Annie David
Places de réinstallation supplémentaires dans le cadre du programme de réinstallation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence