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279 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 136 trouvées
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Question n° 02115 posée par Mme Angèle Préville
Difficultés rencontrées par les charcutiers traiteurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 23502 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Financements de l'Union européenne dans le cadre des fonds de cohésion
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 22594 posée par M. Jacques Genest
Mesures de soutien à la filière de la châtaigne
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 16021 posée par M. Roger Karoutchi
Nombre inquiétant de faillites d'entreprises en France
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 13134 posée par M. Antoine Lefèvre
Financement des chambres des métiers
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 143 trouvées
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Question n° 12424 posée par M. Antoine Lefèvre
Inquiétude des entreprises de travaux publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12347 posée par M. Gaëtan Gorce
Protection du patrimoine immatériel et fiscalité des PME innovantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12383 posée par M. Marcel Rainaud
Possible suppression de « 60 millions de consommateurs »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12294 posée par M. Raymond Couderc
Adoption par l'assemblée générale des chambres de commerce et d'industrie de France d'une motion de défiance vis-à-vis du Gouvernement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12300 posée par M. Raymond Couderc
Étiquetage nutritionnel simplifié
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence