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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 01860 posée par M. Antoine Lefèvre
Prix des pièces détachées automobiles en France
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence
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Question n° 01186 posée par M. Michel Fontaine
Durée minimale d'engagement des abonnements internet des étudiants
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence
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Question n° 00710 posée par M. Jackie Pierre
Avenir des petits producteurs d'hydroélectricité
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00380 posée par Mme Sophie Primas
Paiements anticipés
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00180 posée par M. Daniel Laurent
Information à destination des acheteurs de véhicules d'occasion sur la possibilité de recours aux experts automobiles
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10976 posée par M. Charles Revet
Raffinerie de Grand-Couronne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11018 posée par M. François Grosdidier
Arcelor Mittal et les promesses non tenues
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09614 posée par M. Philippe Dallier
Bilan de l'utilisation du logiciel Colbert
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09240 posée par M. Louis Nègre
Baisse des immatriculations de voitures neuves de marque française
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08376 posée par M. François Grosdidier
Arcelor Mittal et les promesses non tenues
La question est caduque
Pertinence