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705 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 361 trouvées
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Question n° 03282 posée par M. Fabien Gay
Dégradation alarmante des transports en commun en Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 02115 posée par Mme Angèle Préville
Difficultés rencontrées par les charcutiers traiteurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 23502 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Financements de l'Union européenne dans le cadre des fonds de cohésion
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 22594 posée par M. Jacques Genest
Mesures de soutien à la filière de la châtaigne
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 20380 posée par M. Philippe Dallier
Bilan sur la mission du Commissaire au redressement productif en Île-de-France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 344 trouvées
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Question n° 23314 posée par M. Hervé Marseille
Commissaires au redressement productif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18017 posée par M. Alain Fouché
Missions des commissaires au redressement productif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12838 posée par M. Jean Louis Masson
Déplacements des associés des sociétés civiles professionnelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12857 posée par M. Rachel Mazuir
Avenir des organismes de développement touristique et économique, chambres consulaires et agences
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12424 posée par M. Antoine Lefèvre
Inquiétude des entreprises de travaux publics
La question est caduque
Pertinence