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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9892 trouvées
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Question n° 0938G posée par M. Ian Brossat
Intervention médiatique du pouvoir exécutif pendant la campagne des élections européennes
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 0939G posée par M. Olivier Cigolotti
Annulation de la participation des entreprises israéliennes au salon Eurosatory de la défense
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0941G posée par M. Jean-François Husson
Situation des finances publiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0943G posée par M. Daniel Chasseing
Prix de l'énergie pour les entreprises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0945G posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Implication du pouvoir exécutif dans la campagne des élections européennes
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 108 trouvées
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Question n° 27621 posée par M. Roger Karoutchi
Recrudescence alarmante des violences à caractère antisémite en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1240S posée par M. René Danesi
Application du droit local aux communes des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17009 posée par Mme Laure Darcos
Mise en oeuvre du projet NexTEO sur les lignes B et D du RER
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16904 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Soutien aux associations de jeunesse et d'éducation populaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16938 posée par Mme Claudine Kauffmann
Démarchage des électeurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence