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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

1. Question n° 07980 posée par M. François Grosdidier

   Simplification de la procédure pénale par "l'oralisation"

   Réponse du Ministère de la justice

   29/11/2018

   Pertinence

2. Question n° 06709 posée par M. François Grosdidier

   Simplification de la procédure pénale par "l'oralisation"

   Réponse du Ministère de la justice

   06/09/2018

   Pertinence

3. Question n° 01716 posée par M. François Grosdidier

   Mise en cause par les magistrats des procédures construites par la police dans la lutte contre les trafics de stupéfiants

   Réponse du Ministère de la justice

   26/10/2017

   Pertinence

4. Question n° 21048 posée par M. François Grosdidier

   Entrée en vigueur du délai de prescription du détournement de biens publics

   Réponse du Ministère de la justice

   31/03/2016

   Pertinence

5. Question n° 21051 posée par M. François Grosdidier

   Traitement par le ministère public des contraventions dont l'auteur n'est pas le propriétaire du véhicule

   Réponse du Ministère de la justice

   31/03/2016

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 21050 posée par M. François Grosdidier

   Interruption du délai de prescription par des actes de procédure

   Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

   31/03/2016

   Pertinence