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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 14199 posée par M. François Grosdidier
Véhicules de police municipale utilisés par des gardes champêtres
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21034 posée par M. François Grosdidier
Lutte contre la délinquance à Hombourg-Haut
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19573 posée par M. François Grosdidier
Absence de réponse de l'État face à la délinquance à Hombourg-Haut
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16453 posée par M. François Grosdidier
Lutte contre la délinquance à Hombourg-Haut
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence