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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 02016 posée par M. François Grosdidier
Délai imparti aux membres du Gouvernement pour répondre aux questions écrites des parlementaires
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0032G posée par M. Gérard Larcher
Organisation des travaux parlementaires
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 03246 posée par M. François Grosdidier
Délai de réponse à une question écrite
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 04857 posée par M. François Grosdidier
Financement des partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04858 posée par M. François Grosdidier
Financement des partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 04738 posée par M. François Grosdidier
Financement des partis politiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09424 posée par M. François Grosdidier
Financement des partis politiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13119 posée par M. François Grosdidier
Suppression des sous-préfectures de Boulay et de Château-Salins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09450 posée par M. François Grosdidier
Détail des subventions au titre de la dotation d'action parlementaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10883 posée par M. François Grosdidier
Détail des subventions au titre de la dotation d'action parlementaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence