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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 20007 posée par M. François Grosdidier
Choix du schéma de cohérence territoriale après une fusion de communes
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12544 posée par M. François Grosdidier
Représentation des communes dans les conseils de communauté
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 15145 posée par M. François Grosdidier
Représentation de l'établissement public de coopération intercommunale au détriment des communes dans les conseils d'administration des lycées et collèges
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12546 posée par M. François Grosdidier
Fusion d'EPCI et transfert sur les fonctionnaires territoriaux des tâches effectuées par les élus
La question est caduque
Pertinence