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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

1. Question n° 24344 posée par M. François Grosdidier

   Obligation pour le Gouvernement de mettre en oeuvre l'écotaxe poids lourds après le jugement du Conseil d'État

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   15/12/2016

   Pertinence

2. Question n° 22058 posée par M. François Grosdidier

   Indemnisation des sinistres occasionnés par la remontée de la nappe dans le bassin houiller lorrain

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   02/06/2016

   Pertinence

3. Question n° 21942 posée par M. François Grosdidier

   Interdiction d'enfouissement des déchets ménagers

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   26/05/2016

   Pertinence

4. Question n° 21000 posée par M. François Grosdidier

   Relèvement par l'Union européenne du seuil d'émission de gaz polluants des véhicules diesel

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   31/03/2016

   Pertinence

5. Question n° 21001 posée par M. François Grosdidier

   Abattage des loups

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   31/03/2016

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 21002 posée par M. François Grosdidier

   Mise en place de l'écotaxe poids-lourds par les régions

   La question est caduque

   31/03/2016

   Pertinence

2. Question n° 21016 posée par M. François Grosdidier

   Fraude au bonus malus automobile par Volkswagen

   La question est caduque

   31/03/2016

   Pertinence