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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0568G posée par M. Gérard Longuet
Gilets jaunes
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0569G posée par M. Vincent Capo-Canellas
Crise sociale
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0098G posée par M. Philippe Bonnecarrère
Harmonisation fiscale européenne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0890G posée par Mme Fabienne Keller
Politique fiscale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0620G posée par M. Daniel Laurent
Politique fiscale du Gouvernement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence