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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 02357 posée par M. François Grosdidier
Extension de la possibilité d'utiliser des caméras individuelles aux agents des collectivités et des transports publics
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0073G posée par Mme Colette Mélot
Transfert de la gestion du PACS aux communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19535 posée par M. François Grosdidier
Impunité d'une manifestation raciste en Corse
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11004 posée par M. François Grosdidier
Sanction de la divulgation du patrimoine d'un élu
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09158 posée par M. François Grosdidier
Sanction de la divulgation du patrimoine d'un élu
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 25098 posée par M. François Grosdidier
Mobilisation du fonds interministériel de prévention de la délinquance et vidéo-protection
La question est caduque
Pertinence