Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 02357 posée par M. François Grosdidier
Extension de la possibilité d'utiliser des caméras individuelles aux agents des collectivités et des transports publics
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 21034 posée par M. François Grosdidier
Lutte contre la délinquance à Hombourg-Haut
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 19573 posée par M. François Grosdidier
Absence de réponse de l'État face à la délinquance à Hombourg-Haut
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 16453 posée par M. François Grosdidier
Lutte contre la délinquance à Hombourg-Haut
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 14730 posée par M. François Grosdidier
Aide de l'État à l'équipement de protection des policiers municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence