Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 36 trouvées
-
Question n° 0680G posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Mouvement pénitentiaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 0690G posée par Mme Nathalie Goulet
Radicalisation en prison
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 07979 posée par M. François Grosdidier
Répartition des compétences entre police, gendarmerie et administration pénitentiaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 07980 posée par M. François Grosdidier
Simplification de la procédure pénale par "l'oralisation"
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 06695 posée par M. François Grosdidier
Répartition des compétences entre police, gendarmerie et administration pénitentiaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
-
Question n° 21009 posée par M. François Grosdidier
Classement sans suite d'une plainte liée à l'intoxication d'enfants par des pesticides
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence
-
Question n° 21015 posée par M. François Grosdidier
Libération d'un individu relevant du grand banditisme et de l'islamisme radical
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21050 posée par M. François Grosdidier
Interruption du délai de prescription par des actes de procédure
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence
-
Question n° 19536 posée par M. François Grosdidier
Incitation à la haine et à la violence en manifestation et sur les réseaux sociaux
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18244 posée par M. François Grosdidier
Libération d'un individu relevant du grand banditisme et de l'islamisme radical
La question est caduque
Pertinence