Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 36 trouvées

  1. Question n° 0680G posée par M. Thani Mohamed Soilihi

    Mouvement pénitentiaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0690G posée par Mme Nathalie Goulet

    Radicalisation en prison

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  3. Question n° 07979 posée par M. François Grosdidier

    Répartition des compétences entre police, gendarmerie et administration pénitentiaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 07980 posée par M. François Grosdidier

    Simplification de la procédure pénale par "l'oralisation"

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  5. Question n° 06695 posée par M. François Grosdidier

    Répartition des compétences entre police, gendarmerie et administration pénitentiaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 16728 posée par M. François Grosdidier

    Non-reconnaissance par l'employeur du nom d'usage

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 21009 posée par M. François Grosdidier

    Classement sans suite d'une plainte liée à l'intoxication d'enfants par des pesticides

    Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 21015 posée par M. François Grosdidier

    Libération d'un individu relevant du grand banditisme et de l'islamisme radical

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 21046 posée par M. François Grosdidier

    Information et mise en danger de la vie d'autrui

    Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 21050 posée par M. François Grosdidier

    Interruption du délai de prescription par des actes de procédure

    Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

    Pertinence Très forte

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