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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 11131 posée par M. François Grosdidier
Convention type proposé aux collectivités pour la gestion des déchets
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0772G posée par M. Jérôme Bignon
Actions en faveur de la biodiversité
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 09097 posée par M. François Grosdidier
Échouage des dauphins sur la côte Atlantique française
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 05847 posée par M. François Grosdidier
Syndicats mixtes et compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 10438 posée par M. François Grosdidier
Pratiques abusives de syndicats de distribution des eaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence