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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 12436 posée par M. François Grosdidier
Menaces sur l'existence des services des douanes de Metz
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09265 posée par M. François Grosdidier
Tunnel de Florange et projet d'A 31 bis dans le Nord Mosellan
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0471S posée par M. François Grosdidier
Axe Rhône-Saône-Moselle et place des transports en Lorraine
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 02015 posée par M. François Grosdidier
Liaison ferroviaire entre Bitche et Niederbronn-les-Bains
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence