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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0772G posée par M. Jérôme Bignon
Actions en faveur de la biodiversité
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0353G posée par M. Daniel Laurent
Grêle et fiscalité agricole
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0112G posée par M. Joël Labbé
Agriculture biologique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0009G posée par M. François Grosdidier
Accueil des gens du voyage
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence