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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 13591 posée par M. François Grosdidier
Lenteur de la mise en oeuvre du pacte Lorraine
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 10883 posée par M. François Grosdidier
Détail des subventions au titre de la dotation d'action parlementaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09450 posée par M. François Grosdidier
Détail des subventions au titre de la dotation d'action parlementaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence