Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 04176 posée par M. François Grosdidier

    Exclusion des dispositifs « Pinel » et « prêt à taux zéro » des territoires frontaliers

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Forte

  2. Question n° 02444 posée par M. François Grosdidier

    Exclusion des dispositifs « Pinel » et « prêt à taux zéro » des territoires frontaliers

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Forte

  3. Question n° 01743 posée par M. François Grosdidier

    Exercice du droit de préemption urbain

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Forte

  4. Question n° 01744 posée par M. François Grosdidier

    Maîtrise par les communes de terrains naturels ou agricoles

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  5. Question n° 19574 posée par M. François Grosdidier

    Activités et injonctions de la DGCCRF en Moselle

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11005 posée par M. François Grosdidier

    Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 09155 posée par M. François Grosdidier

    Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation

    La question est caduque

    Pertinence Forte