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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

1. Question n° 01725 posée par M. François Grosdidier

   Mise en place par les régions d'une écotaxe sur le transit des poids lourds

   Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   26/10/2017

   Pertinence

2. Question n° 1146G posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

   Eco'mouv

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   10/02/2017

   Pertinence

3. Question n° 24344 posée par M. François Grosdidier

   Obligation pour le Gouvernement de mettre en oeuvre l'écotaxe poids lourds après le jugement du Conseil d'État

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   15/12/2016

   Pertinence

4. Question n° 0945G posée par M. Jean-Pierre Bosino

   Privatisation des aéroports

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   13/07/2016

   Pertinence

5. Question n° 0880G posée par M. Pascal Allizard

   Risque de pénurie de carburant

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   27/05/2016

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 21002 posée par M. François Grosdidier

   Mise en place de l'écotaxe poids-lourds par les régions

   La question est caduque

   31/03/2016

   Pertinence

2. Question n° 18863 posée par M. François Grosdidier

   Mise en place de l'écotaxe poids-lourds par les régions

   La question est caduque

   12/11/2015

   Pertinence