Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

Question n° 23598 posée par M. François Grosdidier

Lutte contre le tabagisme et situation des buralistes

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

31/05/2012
Pertinence
Question n° 00830 posée par M. François Grosdidier

Besoin de financement des collectivités locales

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

19/07/2012
Pertinence
Question n° 03339 posée par M. François Grosdidier

Lutte contre le tabagisme et situation des buralistes

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

29/11/2012
Pertinence
Question n° 03342 posée par M. François Grosdidier

Besoin de financement des collectivités locales

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

29/11/2012
Pertinence
Question n° 04400 posée par M. François Grosdidier

Subventions aux associations

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

07/02/2013
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 08376 posée par M. François Grosdidier

Arcelor Mittal et les promesses non tenues

La question est caduque

03/10/2013
Pertinence
Question n° 11018 posée par M. François Grosdidier

Arcelor Mittal et les promesses non tenues

La question est caduque

20/03/2014
Pertinence
Question n° 25281 posée par M. François Grosdidier

Renégociation de prêts à taux fixe et à long terme

La question est caduque

02/03/2017
Pertinence
Question n° 07914 posée par M. François Grosdidier

Avenir de la centrale Émile Huchet de Saint-Avold

La question a été retirée

29/11/2018
Pertinence
Question n° 14854 posée par M. François Grosdidier

Trésorerie des sociétés d'économie mixte dans le contexte de l'épidémie de Covid-19

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

26/03/2020
Pertinence