Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 13203 posée par M. François Grosdidier

Réforme du code minier

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

21/11/2019
Pertinence
Question n° 12119 posée par M. François Grosdidier

Convention type proposé aux collectivités pour la gestion des déchets

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

05/09/2019
Pertinence
Question n° 11131 posée par M. François Grosdidier

Convention type proposé aux collectivités pour la gestion des déchets

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

27/06/2019
Pertinence
Question n° 0772G posée par M. Jérôme Bignon

Actions en faveur de la biodiversité

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

08/05/2019
Pertinence
Question n° 09097 posée par M. François Grosdidier

Échouage des dauphins sur la côte Atlantique française

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

21/02/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 15841 posée par M. François Grosdidier

Précisions sur la réponse à la question n°07967

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

07/05/2020
Pertinence
Question n° 10438 posée par M. François Grosdidier

Pratiques abusives de syndicats de distribution des eaux

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

16/05/2019
Pertinence
Question n° 21016 posée par M. François Grosdidier

Fraude au bonus malus automobile par Volkswagen

La question est caduque

31/03/2016
Pertinence
Question n° 18142 posée par M. François Grosdidier

Fraude au bonus malus automobile par Volkswagen

La question est caduque

08/10/2015
Pertinence