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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 13216 posée par M. François Grosdidier
Traitement par le ministère public des contraventions dont l'auteur n'est pas le propriétaire du véhicule
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 14500 posée par M. François Grosdidier
Apologie sur les réseaux sociaux d'actes terroristes et antisémites
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0593G posée par M. Cyril Pellevat
Police et institution judiciaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 19535 posée par M. François Grosdidier
Impunité d'une manifestation raciste en Corse
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21051 posée par M. François Grosdidier
Traitement par le ministère public des contraventions dont l'auteur n'est pas le propriétaire du véhicule
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18244 posée par M. François Grosdidier
Libération d'un individu relevant du grand banditisme et de l'islamisme radical
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21015 posée par M. François Grosdidier
Libération d'un individu relevant du grand banditisme et de l'islamisme radical
La question est caduque
Pertinence