Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 14199 posée par M. François Grosdidier

    Véhicules de police municipale utilisés par des gardes champêtres

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 08964 posée par M. François Grosdidier

    Aménagements possibles à la limitation à 80 km/h de la vitesse sur le réseau secondaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0198G posée par Mme Michèle Vullien

    Limitations de vitesse

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0950G posée par M. François Bonhomme

    Application de la loi sur la sécurité et la fraude dans les transports

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0563G posée par M. Jacques Legendre

    Blocage de l'autoroute A1

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

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