Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 08948 posée par M. François Grosdidier

Subventions aux communes pour la vidéoprotection

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/10/2013
Pertinence
Question n° 11019 posée par M. François Grosdidier

Subventions aux communes pour la vidéoprotection

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/03/2014
Pertinence
Question n° 18147 posée par M. François Grosdidier

Responsabilité du maire sur les manèges forains et les cirques

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/10/2015
Pertinence
Question n° 18553 posée par M. François Grosdidier

Responsabilité des riverains et de la commune en cas d'accident par défaut de déneigement d'un trottoir

Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

29/10/2015
Pertinence
Question n° 20999 posée par M. François Grosdidier

Responsabilité des riverains et de la commune en cas d'accident par défaut de déneigement d'un trottoir

Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

31/03/2016
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25218 posée par M. François Grosdidier

Report de la généralisation du nouveau dispositif de demande des cartes nationales d'identité

La question est caduque

23/02/2017
Pertinence
Question n° 00156 posée par M. François Grosdidier

Troubles à l'ordre public liés au rassemblement de gens du voyage à Grostenquin

La question a été retirée

06/07/2017
Pertinence
Question n° 14853 posée par M. François Grosdidier

Rôle des policiers municipaux dans le confinement de la population

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

26/03/2020
Pertinence