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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

1. Question n° 0661G posée par M. Jean-Pierre Decool

   Décrets d'application (utilisation des caméras mobiles)

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   15/02/2019

   Pertinence

2. Question n° 08998 posée par M. François Grosdidier

   Décret d'application de la loi relative à l'usage de caméras mobiles pour les forces de l'ordre

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/02/2019

   Pertinence

3. Question n° 08033 posée par M. François Grosdidier

   Décret d'application de la loi relative à l'usage de caméras mobiles pour les forces de l'ordre

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   06/12/2018

   Pertinence

4. Question n° 03938 posée par M. François Grosdidier

   Extension des « caméras-piétons » individuelles

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   22/03/2018

   Pertinence

5. Question n° 02357 posée par M. François Grosdidier

   Extension de la possibilité d'utiliser des caméras individuelles aux agents des collectivités et des transports publics

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   07/12/2017

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 23931 posée par M. François Grosdidier

   Détection automatique des véhicules volés ou recherchés par les système de vidéoprotection

   La question est caduque

   17/11/2016

   Pertinence