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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 15827 posée par M. François Grosdidier
Équipement des policiers et gendarmes en masque et condition d'utilisation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14936 posée par M. François Grosdidier
Équipement en masques des agents des forces de l'ordre et stocks de la police nationale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14853 posée par M. François Grosdidier
Rôle des policiers municipaux dans le confinement de la population
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence