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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01716 posée par M. François Grosdidier
Mise en cause par les magistrats des procédures construites par la police dans la lutte contre les trafics de stupéfiants
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0593G posée par M. Cyril Pellevat
Police et institution judiciaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 21015 posée par M. François Grosdidier
Libération d'un individu relevant du grand banditisme et de l'islamisme radical
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18244 posée par M. François Grosdidier
Libération d'un individu relevant du grand banditisme et de l'islamisme radical
La question est caduque
Pertinence