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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 1046G posée par M. Michel Canévet
Tolérance zéro au volant et sociabilité dans les territoires non urbains
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0752G posée par Mme Noëlle Rauscent
Cantines en zones rurales
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0338G posée par M. Fabien Gay
Plan pour les banlieues
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0344G posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Plan pour les banlieues
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0036G posée par M. Guy Fischer
Déserts médicaux
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 13463 posée par M. François Grosdidier
Nouveau zonage de la politique de la ville en Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12337 posée par M. François Grosdidier
Nouveau zonage de la politique de la ville en Moselle
La question est caduque
Pertinence