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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1046G posée par M. Michel Canévet
Tolérance zéro au volant et sociabilité dans les territoires non urbains
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0471S posée par M. François Grosdidier
Axe Rhône-Saône-Moselle et place des transports en Lorraine
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 02015 posée par M. François Grosdidier
Liaison ferroviaire entre Bitche et Niederbronn-les-Bains
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 21033 posée par M. François Grosdidier
Liaison ferroviaire entre Bitche et Niederbronn-les-Bains
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16454 posée par M. François Grosdidier
Liaison ferroviaire entre Bitche et Niederbronn-les-Bains
La question est caduque
Pertinence