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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 00921 posée par M. François Grosdidier
Respect des lois SRU et Grenelle en Lorraine
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 01887 posée par M. François Grosdidier
Postes de professeurs dans les écoles primaires rurales en Moselle
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 02047 posée par M. François Grosdidier
Suppression de la prime d'aménagement du territoire
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 0036G posée par M. Guy Fischer
Déserts médicaux
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 04405 posée par M. François Grosdidier
Subventions aux associations
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 12337 posée par M. François Grosdidier
Nouveau zonage de la politique de la ville en Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13119 posée par M. François Grosdidier
Suppression des sous-préfectures de Boulay et de Château-Salins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13463 posée par M. François Grosdidier
Nouveau zonage de la politique de la ville en Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16454 posée par M. François Grosdidier
Liaison ferroviaire entre Bitche et Niederbronn-les-Bains
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17335 posée par M. François Grosdidier
Implantation de l'INSEE à Metz et/ou à Malakoff
La question est caduque
Pertinence