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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 07183 posée par M. François Grosdidier
Juridiction compétente pour statuer sur la légalité des autorisations de mise sur le marché des pesticides
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09153 posée par M. François Grosdidier
Élargissement de la notion de conflit d'intérêt
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09158 posée par M. François Grosdidier
Sanction de la divulgation du patrimoine d'un élu
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11001 posée par M. François Grosdidier
Élargissement de la notion de conflit d'intérêt
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 13118 posée par M. François Grosdidier
Autorité responsable en matière de réitération de fautes de la part d'un agent territorial réintégré contre l'avis de la collectivité territoriale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 01815 posée par M. François Grosdidier
Interdiction de toute communication publique de l'identité de mineurs délinquants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01927 posée par M. François Grosdidier
Responsabilité financière des communes en cas de liquidation d'associations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04410 posée par M. François Grosdidier
Subventions aux associations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04916 posée par M. François Grosdidier
Droits des pères et parité dans la magistrature
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05706 posée par M. François Grosdidier
Retard du versement de l'aide juridictionnelle
La question est caduque
Pertinence