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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 07183 posée par M. François Grosdidier
Juridiction compétente pour statuer sur la légalité des autorisations de mise sur le marché des pesticides
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04414 posée par M. François Grosdidier
Subventions aux associations
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 01080 posée par M. François Grosdidier
Libre circulation entre la France et l'Algérie
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 10883 posée par M. François Grosdidier
Détail des subventions au titre de la dotation d'action parlementaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09450 posée par M. François Grosdidier
Détail des subventions au titre de la dotation d'action parlementaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence