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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 0550G posée par M. François Grosdidier
Suicides dans la police
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0415G posée par M. François Grosdidier
État des forces de sécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1056G posée par M. François Grosdidier
Politique générale
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0225G posée par M. François Grosdidier
Florange
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 07183 posée par M. François Grosdidier
Juridiction compétente pour statuer sur la légalité des autorisations de mise sur le marché des pesticides
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10883 posée par M. François Grosdidier
Détail des subventions au titre de la dotation d'action parlementaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09450 posée par M. François Grosdidier
Détail des subventions au titre de la dotation d'action parlementaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence