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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0009A posée par M. Bruno Sido
Couverture du territoire national en téléphonie mobile
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0039A posée par M. Gérard Delfau
Résorption des décharges brutes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 0020A posée par M. Gérard Delfau
Réaffirmation du principe de la liberté d'expression sur le territoire français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0013A posée par M. Gérard Delfau
Crise de la viticulture française
La question est caduque
Pertinence