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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0627S posée par M. Patrice Gélard
Vente aux enchères par téléphone
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 00991 posée par M. Patrice Gélard
Conditions de vente en France d'un médicament destiné au traitement des troubles mictionnels modérés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15594 posée par M. Patrice Gélard
Conditions de vente en France d'un médicament destiné au traitement des troubles mictionnels modérés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02785 posée par M. Patrice Gélard
Conditions de vente en France d'un médicament destiné au traitement des troubles mictionnels modérés
La question est caduque
Pertinence