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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0210G posée par M. Pierre Hérisson
Programme "PRIMA 2004" : compensation des exonérations de taxes foncières
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 0495G posée par M. Dominique Mortemousque
Application du principe de précaution
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 0030G posée par M. Jean Louis Masson
Politique autoroutière
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 0627G posée par M. Jacques Blanc
Gaz de schiste
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 0663G posée par M. Ivan Renar
Gaz de schiste
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence