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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 20714 posée par M. Roland Courteau
Liste des titulaires de permis exclusifs de recherches de mines d'hydrocarbures
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 16347 posée par M. Roland Courteau
Affichage de la performance énergétique sur les annonces de logements
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 0600S posée par M. Dominique Leclerc
Provisionnement du démantèlement des éoliennes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence