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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 14343 posée par M. Marcel Rainaud
Mécanisme de développement propre
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 02387 posée par Mme Béatrice Descamps
Contrôle de la vente de souvenirs exotiques
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence