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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 04318 posée par M. René Trégouët
Marée noire
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 04403 posée par Mme Gisèle Gautier
Propositions de la Commission européenne concernant les " paquets " Erika I et II
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 0047G posée par M. Xavier Pintat
Problèmes de pollution liés au naufrage du "Prestige"
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 05339 posée par M. André Vantomme
Réglementation des transports de produits potentiellement polluants
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 05847 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Pollution des mers due aux " déballastages " et " dégazages "
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence