Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 10774 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Devenir du site sidérurgique ThyssenKrupp d'Isbergues

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08134 posée par M. François Grosdidier

    Fermeture du vapocraqueur de Carling

    Réponse du Ministère du redressement productif

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03496 posée par M. François Grosdidier

    Accord entre le Gouvernement et le groupe Mittal

    Réponse du Ministère du redressement productif

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0065G posée par M. Pierre Laurent

    Arcelor-Mittal Florange

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0067G posée par M. François Grosdidier

    Florange

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21337 posée par M. Yves Rome

    Sollicitation pour l'organisation d'une table ronde relative au sort de l'entreprise Still Saxby dans l'Oise

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21347 posée par Mme Laurence Rossignol

    Situation de l'entreprise Still Saxby de Montataire dans l'Oise

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21803 posée par M. Thierry Repentin

    Menaces de restructurations industrielles en Savoie

    La question est caduque

    Pertinence Faible